RÉGLEMENTATION, AVANTAGES ET AIDES FINANCIÈRES

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(www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel)

Crédit d'impôt, TVA à taux réduit, Eco-Prêt à taux zéro (PTZ), Aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), collectivités locales les aides sont nombreuses pour favoriser la rénovation de l'isolation des combles perdus.

TVA,PTZ,ANAH, collectivité locale , les aides sont nombreuses et souvent inconnues du public. Depuis 2016 certaines aides comme le CITE et le prêt à taux zéro sont même cumulables.

L'ANAH

Des subventions destinées aux propriétaires (sous certaines conditions) qui souhaitent effectuer des travaux d'amélioration de l'habitat ( sécurité, confort, salubrité, équipement, économie d'énergie, isolation Phonique) peuvent être réclamées et accordées auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat qui lutte contre le logement insalubre.

(www.anah.fr)

CRÉDIT D'IMPÔT

Les crédits d'impôts développement durable sont réservés aux propriétaires de résidences principales ou secondaires achevées depuis plus de deux ans en date du 1er Janvier 2013. Vous pouvez bénéficier de 30% de crédit d'impôts développements durables (CIDD) ,ou crédit d'impôts pour la transition énergétique (CITE)pour la rénovation de l'isolation de votre habitat.

(www.anil.org)

L'ÉCO-PRÊT A TAUX ZÉROS (ÉCO-PTZ)

L'Éco-prêt à taux zéro complète la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations thermiques dans le bâtiment d'après la loi des finances de 2009. Celui-ci est cumulable avec les aides de l'ANAH, des collectivités locales, des fournisseurs d'énergie...

(www.logement.gouv.fr/tout-sur-l-eco-ptz)

LA TVA A TAUX RÉDUIT DE 5,5%

Si le particulier fait appel à un professionnel et sous certaines conditions citées ci-dessous, la TVA à taux réduit de 5,5% se verra alors appliquée.

  • Le matériel et l'entreprise choisis répondent aux normes ISO.
  • La construction de l'habitation doit être achevée depuis au moins 2 ans.

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